En France:
En Tunisie:
Avec près de 326 000 entreprises, la France a battu tous les records
en matière de création d’entreprises en 2008. Au 1er Janvier 2009 le
gouvernement a lancé une nouvelle loi nommée Loi de modernisation de
l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, qui instaure le statut de
l’Entrepreneur Individuel, aussi appelé Auto-Entrepreneur. Il permet à
chaque porteur de projet de s’immatriculer simplement et gérer son
affaire jusqu’à certain seuil de chiffre d’affaire. D’ailleurs,
l’entrepreneur ne devra pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaire
annuel de : 80 000 Euro pour une activité commerciale de vente de
marchandises. Le Webmaster ne devra pas gagner plus de 6665 Euro par
mois, ce qui est déjà excellent comme même. Grâce à cette loi, les
particuliers qui deviendront Entrepreneurs Individuels pourront très
simplement recevoir de l’argent, le déclarer, et émettre des factures.
Il me semble que ces conditions réunies forment un cadre réglementaire
approprié pour initier un projet en E-commerce.
Par ailleurs, l’entrepreneur pourra avoir une activité commerciale tout en restant étudiant, salarié ou retraité, et exercer cette activité depuis son domicile personnel (à vérifier néanmoins les règlements de copropriété). L’auto-entrepreneur ne sera pas obligé de s’inscrire au registre du commerce. Il pourra créer ou arrêter son entreprise très simplement, et depuis Internet. Il pourra également profiter du régime fiscal ” Micro Entreprise ”, c’est-à-dire que la comptabilité est réduite. L’auto-entrepreneur ne sera pas soumis à la TVA, mais il ne pourra pas la récupérer et ne paiera également, des charges sociales que s’il a des revenus. Il pourra choisir un paiement mensuel ou trimestriel. Le montant des charges sera 12 % pour la vente de marchandises.
Par ailleurs, l’entrepreneur pourra avoir une activité commerciale tout en restant étudiant, salarié ou retraité, et exercer cette activité depuis son domicile personnel (à vérifier néanmoins les règlements de copropriété). L’auto-entrepreneur ne sera pas obligé de s’inscrire au registre du commerce. Il pourra créer ou arrêter son entreprise très simplement, et depuis Internet. Il pourra également profiter du régime fiscal ” Micro Entreprise ”, c’est-à-dire que la comptabilité est réduite. L’auto-entrepreneur ne sera pas soumis à la TVA, mais il ne pourra pas la récupérer et ne paiera également, des charges sociales que s’il a des revenus. Il pourra choisir un paiement mensuel ou trimestriel. Le montant des charges sera 12 % pour la vente de marchandises.
En Tunisie:
- Une patente délivrée par la caisse des finances (Statut: commerce divers articles en gros)
- Inscription au registre de commerce
- Création d’un compte bancaire commercial auprès de l’une des
banques suivantes: BNA, STB, Banque du sud et Amen Banque. Ces dernières
fournissent des services de paiement international via MasterCard et
Visa International. Également, le future web marchand peut ouvrir un
compte postal auprès de la Poste tunisienne, toutefois, le service
offert par cette dernière est centré essentiellement aux activités
commerciales nationales.
- Contrat de Commerce électronique avec l’une de ces banques.
- Contrat de commerce électronique avec Tunisie Monétique
afin de profiter des services de paiement via la plateforme ClicToPay.
En cas où le commerçant s’intéresse aux services de la Poste tunisienne,
il doit assigner avec cette dernière un contrat de E-Commerce basée
sur le Kit marchand E-Dinar.
NB: Franchement, la procédure sur le plan administratif et technique est assez longue en Tunisie. (entre 2 et 3 mois)
Production: gifts-decoration
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